J.O. Numéro 269 du 21 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18478

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Arrêté du 13 novembre 2000 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle

NOR : MENR0002680A



Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 85-176 du 4 février 1985 modifié portant organisation et fonctionnement du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrêtent :



Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, il est institué, auprès du directeur du Muséum national d'histoire naturelle, un comité technique paritaire central. Dans le cadre des dispositions du titre III dudit décret, ce comité a compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur du Muséum national d'histoire naturelle.

Art. 2. - Le comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle comprend dix représentants titulaires de l'administration et dix représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
Les représentants de l'administration sont désignés par le directeur du Muséum national d'histoire naturelle et nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Les représentants du personnel sont librement désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues aux articles 8 et 11 de ce même décret.
Le comité est présidé par le directeur du Muséum national d'histoire naturelle.

Art. 3. - Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin